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ORIZON SA

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), est :

ORIZON SA
Rue Centrale 45/47
2502 Biel/Bienne
Téléphone: +41 32 525 50 40
E-mail: info@orizon.ch
https://orizon.ch/

Remarque générale

Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'usage abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès non autorisés, les pertes, les utilisations abusives ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors d'une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données conformément à la description ci-après. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou le nom des fichiers ouverts, la date et l'heure sont alors enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement rattachées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Aucune transmission des données à des tiers n'a lieu sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement englobe toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, en particulier la conservation, la communication, l'acquisition, l'effacement, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Pour le surplus, dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons les données personnelles selon les bases juridiques suivantes, en lien avec l'art. 6 al. 1 RGPD :

• Consentement (art. 6 al. 1 phrase 1 let. a RGPD) : la personne concernée a donné son consentement au traitement des données personnelles la concernant pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.

• Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6 al. 1 phrase 1 let. b RGPD) : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

• Obligation légale (art. 6 al. 1 phrase 1 let. c RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

• Protection d'intérêts vitaux (art. 6 al. 1 phrase 1 let. d RGPD) : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

• Intérêts légitimes (art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD) : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données personnelles.

• Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9 al. 2 let. b RGPD) : dans la mesure où des catégories particulières de données personnelles au sens de l'art. 9 al. 1 RGPD (par exemple des données de santé, comme la qualité de personne gravement handicapée, ou l'origine ethnique) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer les droits qui lui reviennent en vertu du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir ses obligations à cet égard, leur traitement s'effectue selon l'art. 9 al. 2 let. b RGPD, en cas de protection d'intérêts vitaux des candidats ou d'autres personnes selon l'art. 9 al. 2 let. c RGPD, ou à des fins de médecine préventive ou de médecine du travail, pour l'évaluation de la capacité de travail de l'employé, pour le diagnostic médical, la prise en charge ou le traitement dans le domaine de la santé ou du social, ou pour la gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social selon l'art. 9 al. 2 let. h RGPD. En cas de communication de catégories particulières de données fondée sur un consentement volontaire, leur traitement s'effectue sur la base de l'art. 9 al. 2 let. a RGPD.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées. En cas d'obligations de conservation plus longues découlant d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Bases juridiques déterminantes

Conformément à l'art. 13 RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n'est pas mentionnée dans la politique de confidentialité, ce qui suit s'applique : la base juridique pour l'obtention de consentements est l'art. 6 al. 1 let. a et l'art. 7 RGPD, la base juridique du traitement pour l'exécution de nos prestations et la mise en œuvre de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse aux demandes est l'art. 6 al. 1 let. b RGPD, la base juridique du traitement pour le respect de nos obligations légales est l'art. 6 al. 1 let. c RGPD, et la base juridique du traitement pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l'art. 6 al. 1 let. f RGPD. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire un traitement de données personnelles, l'art. 6 al. 1 let. d RGPD sert de base juridique.

Mesures de sécurité

Conformément aux exigences légales, et compte tenu de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l'étendue, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des probabilités d'occurrence et de l'ampleur variables de la menace pour les droits et libertés des personnes physiques, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Ces mesures comprennent en particulier la garantie de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l'accès physique et électronique aux données, ainsi que de l'accès les concernant, de la saisie, de la transmission, de la garantie de la disponibilité et de leur séparation. Nous avons en outre mis en place des procédures garantissant l'exercice des droits des personnes concernées, l'effacement des données et les réactions en cas de menace pour les données. Par ailleurs, nous prenons en compte la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données dès la conception et au moyen de paramètres par défaut favorables à la protection des données.

Transmission de données personnelles

Dans le cadre de notre traitement de données personnelles, il arrive que les données soient transmises à d'autres organismes, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou qu'elles leur soient divulguées. Parmi les destinataires de ces données peuvent figurer, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans un tel cas, nous respectons les exigences légales et concluons en particulier avec les destinataires de vos données les contrats ou accords appropriés servant à la protection de vos données.

Traitement des données dans des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE)), ou si le traitement a lieu dans le cadre du recours à des services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d'autres personnes, organismes ou entreprises, cela n'intervient qu'en conformité avec les exigences légales.

Sous réserve d'un consentement exprès ou d'une transmission requise par contrat ou par la loi, nous ne traitons les données que dans des pays tiers disposant d'un niveau de protection des données reconnu, sur la base d'un engagement contractuel par les clauses de protection standard de la Commission européenne, en présence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d'information de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de).

Déclaration de protection des données pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données provenant de sites web ou de domaines visités et qui sont enregistrés par un navigateur sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie sert en premier lieu à enregistrer les informations relatives à un utilisateur pendant ou après sa visite au sein d'une offre en ligne. Parmi les informations enregistrées peuvent figurer, par exemple, les paramètres de langue d'un site web, le statut de connexion, un panier d'achat ou l'endroit où une vidéo a été visionnée. Nous incluons en outre dans la notion de cookies d'autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (par exemple lorsque des informations relatives aux utilisateurs sont enregistrées à l'aide d'identifiants en ligne pseudonymes, également appelés « identifiants utilisateur »).

On distingue les types de cookies et les fonctions suivants :

• Cookies temporaires (aussi : cookies de session) : les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu'un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur.

• Cookies permanents : les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ainsi, le statut de connexion peut être conservé, ou des contenus préférés peuvent être affichés directement lorsque l'utilisateur visite à nouveau un site web. De même, les intérêts des utilisateurs, utilisés pour la mesure d'audience ou à des fins de marketing, peuvent être enregistrés dans un tel cookie.

• Cookies first-party : les cookies first-party sont déposés par nous-mêmes.

• Cookies third-party (aussi : cookies de tiers) : les cookies de tiers sont principalement utilisés par des annonceurs (dits tiers) pour traiter des informations relatives aux utilisateurs.

• Cookies nécessaires (aussi : essentiels ou strictement nécessaires) : les cookies peuvent d'une part être strictement nécessaires au fonctionnement d'un site web (par exemple pour enregistrer des connexions ou d'autres saisies des utilisateurs, ou pour des raisons de sécurité).

• Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation : par ailleurs, les cookies sont en règle générale également utilisés dans le cadre de la mesure d'audience, ainsi que lorsque les intérêts d'un utilisateur ou son comportement (par exemple la consultation de certains contenus, l'utilisation de fonctions, etc.) sur différentes pages web sont enregistrés dans un profil d'utilisateur. De tels profils servent, par exemple, à présenter aux utilisateurs des contenus correspondant à leurs intérêts potentiels. Ce procédé est également appelé « tracking », c'est-à-dire le suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Dans la mesure où nous utilisons des cookies ou des technologies de « tracking », nous vous en informons séparément dans notre politique de confidentialité ou dans le cadre du recueil d'un consentement.

Indications sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles à l'aide de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons un consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l'utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l'aide de cookies le sont sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple à une exploitation économique de notre offre en ligne et à son amélioration), ou lorsque l'utilisation de cookies est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles.

Durée de conservation : si nous ne vous communiquons pas d'indications explicites sur la durée de conservation des cookies permanents (par exemple dans le cadre d'un opt-in aux cookies), partez du principe que la durée de conservation peut atteindre deux ans.

Indications générales sur la révocation et l'opposition (opt-out) : selon que le traitement repose sur un consentement ou sur une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par des technologies de cookies (désigné globalement par « opt-out »). Vous pouvez d'abord déclarer votre opposition au moyen des paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l'utilisation des cookies (ce qui peut toutefois aussi limiter le bon fonctionnement de notre offre en ligne). Une opposition à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être déclarée au moyen d'une multitude de services, notamment dans le cas du tracking, via les sites web https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. Vous pouvez en outre obtenir d'autres indications d'opposition dans le cadre des informations relatives aux prestataires et aux cookies utilisés.

Traitement des données de cookies sur la base d'un consentement : nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies, dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs à l'utilisation de cookies, ou aux traitements et prestataires mentionnés dans la procédure de gestion du consentement aux cookies, peuvent être recueillis, puis gérés et révoqués par les utilisateurs. La déclaration de consentement est alors enregistrée afin de ne pas devoir répéter la demande et de pouvoir prouver le consentement conformément à l'obligation légale. L'enregistrement peut s'effectuer côté serveur et/ou dans un cookie (appelé cookie d'opt-in, ou à l'aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve d'indications individuelles relatives aux prestataires de services de gestion des cookies, les indications suivantes s'appliquent : la durée de conservation du consentement peut atteindre deux ans. Un identifiant utilisateur pseudonyme est alors créé et enregistré avec la date du consentement, les indications sur la portée du consentement (par exemple quelles catégories de cookies et/ou quels prestataires de services), ainsi que le navigateur, le système et le terminal utilisés.

• Types de données traitées : données d'utilisation (par exemple pages web visitées, intérêt pour des contenus, heures d'accès), métadonnées et données de communication (par exemple informations sur les appareils, adresses IP).

• Personnes concernées : utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).

• Bases juridiques : consentement (art. 6 al. 1 phrase 1 let. a RGPD), intérêts légitimes (art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD).

Déclaration de protection des données pour le chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site web utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// », ainsi qu'au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Services de tiers

Ce site web utilise, le cas échéant, Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le spam, ainsi que YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, étant précisé que nous partons du principe qu'aucun tracking personnalisé n'a lieu dans ce cadre du seul fait de l'utilisation de notre site web.

Google s'est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, vos indications figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de protection des données pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est établi en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données par Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Ce site web utilise en outre Google Analytics pour une analyse multi-appareils des flux de visiteurs, effectuée au moyen d'un identifiant utilisateur (User-ID). Si vous disposez d'un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l'analyse multi-appareils de votre utilisation dans les paramètres de ce compte, sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp(); » afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP. De ce fait, les adresses IP sont traitées sous forme abrégée, ce qui permet d'exclure tout rattachement à une personne. Dans la mesure où les données collectées à votre sujet présentent un lien avec une personne, ce lien est donc immédiatement exclu et les données personnelles sont supprimées sans délai.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Sur mandat de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir à l'exploitant du site web d'autres prestations liées à l'utilisation du site web et d'Internet.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies par un paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : désactiver Google Analytics.

Vous pouvez par ailleurs également empêcher l'utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : désactiver Google Analytics. Un cookie dit d'opt-out est alors enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement de données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter qu'en cas de suppression de l'ensemble des cookies sur votre terminal, ces cookies d'opt-out sont également supprimés, c'est-à-dire que vous devrez à nouveau définir les cookies d'opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies d'opt-out sont définis par navigateur et par ordinateur ou terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Déclaration de protection des données pour Facebook

Ce site web utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lors de la consultation de nos pages comportant des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l'utilisation d'une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton « J'aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Vous en saurez plus sur https://de-de.facebook.com/about/privacy.

Déclaration de protection des données pour Instagram

Des fonctions du service Instagram sont intégrées à notre site web. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, lier les contenus de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d'Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/

Déclaration de protection des données pour LinkedIn

Nous utilisons, au sein de notre offre en ligne, les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland (« LinkedIn »).

Ceux-ci utilisent des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d'analyser votre utilisation du site Internet. Nous pouvons ainsi, par exemple, mesurer le succès de nos annonces et présenter aux utilisateurs des produits pour lesquels ils ont précédemment manifesté de l'intérêt.

Sont ainsi collectées, par exemple, des informations sur le système d'exploitation, sur le navigateur, sur la page Internet que vous avez consultée auparavant (URL de référence), sur les pages web que l'utilisateur a visitées, sur les offres sur lesquelles l'utilisateur a cliqué, ainsi que la date et l'heure de votre visite sur notre site Internet.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises sous forme pseudonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont enregistrées. LinkedIn n'enregistre donc ni le nom ni l'adresse e-mail de l'utilisateur concerné. Les données mentionnées ci-dessus ne sont au contraire attribuées qu'à la personne chez laquelle le cookie a été généré. Cela ne vaut pas si l'utilisateur a autorisé LinkedIn à effectuer un traitement sans pseudonymisation ou s'il possède un compte LinkedIn.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies par un paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Nous utilisons LinkedIn Analytics afin de pouvoir analyser l'utilisation de notre site web et l'améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Toutes les sociétés LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles types afin de garantir que le trafic de données vers les États-Unis et Singapour, nécessaire au développement, à l'exécution et au maintien des services, s'effectue de manière licite. Dans la mesure où nous demandons un consentement aux utilisateurs, la base juridique du traitement est l'art. 6 al. 1 let. a RGPD. Sinon, la base juridique de l'utilisation de LinkedIn Analytics est l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD.

Informations du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Ireland ; conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

Note sur le transfert de données aux États-Unis

Des outils d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis sont notamment intégrés à notre site web. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du droit de l'UE en matière de protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de remettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, agir en justice contre cette remise. Il ne peut donc pas être exclu que des autorités américaines (par exemple des services de renseignement) traitent, analysent et conservent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Clause de non-responsabilité générale

Toutes les informations de notre offre en ligne ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer une offre d'information actuelle, exacte et complète. Malgré cela, la survenance d'erreurs ne peut être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris de nature journalistique ou rédactionnelle. Les prétentions en responsabilité pour des dommages de nature matérielle ou immatérielle causés par l'utilisation des informations proposées sont exclues, sauf faute intentionnelle ou négligence grave démontrée.

L'éditeur peut, à sa propre discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n'est pas tenu d'actualiser les contenus de ce site web. L'utilisation de ce site web ou l'accès à celui-ci se fait aux risques et périls du visiteur. L'éditeur, ses mandants ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels, à déterminer concrètement à l'avance ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web, et n'assument par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

L'éditeur n'assume pas non plus de responsabilité pour les contenus et la disponibilité de sites web de tiers accessibles par des liens externes de ce site web. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables de leur contenu. L'éditeur se distancie ainsi expressément de tous les contenus de tiers susceptibles d'être pertinents sur le plan pénal ou en matière de responsabilité, ou contraires aux bonnes mœurs.

Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d'un accord conclu avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, mentionnée au début de la présente politique de confidentialité.

Source : SwissAnwalt